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Ceux-ci précisent quelles sont les compétences transférées par les membres.
111-6 pour préciser les conditions dans lesquelles sélabore une stratégie nationale de recherche, sous la coordination du ministre chargé de la recherche.Certains articles sur ce site ont un contenu à caractère pornographique destiné à des personnes âgées de plus de 18 ans par conséquent ce site est cita un ciega woki toki strictement interdit aux mineurs.Lorsquun conseil académique na pas été cré, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire exercent les fonctions consultatives confiées au conseil académique par larticle. .Ce sont également les statuts qui prévoient les modalités délection du président du conseil académique.Un agenda stratégique de la recherche, inscrit dans la loi, en définit les priorités.Lorsquun conseil académique na pas été cré, les compétences mentionnées par les articles. .123-7 est ainsi modifié : 1 Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : «Il favorise le développement de parcours comprenant des périodes détudes et dactivités à létranger» ; 2 Au deuxième alinéa, les mots : «la Communauté» sont remplacés par les mots : «lUnion».La loi fusionne ainsi trois conseils (le Haut conseil de la science et de la technologie, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, le Conseil national de lenseignement supérieur et de la recherche (cneser) et distingue dun côté le Conseil stratégique.« Si plusieurs listes ont le même reste pour lattribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.Cette loi le permet et redonne à lenseignement supérieur et la recherche le cadre nécessaire à son ambition, au service de lintérêt général.« Le cadre national des formations, fixé par arrêté du ministre chargé de lenseignement supérieur après avis du Conseil national de lenseignement supérieur et de la recherche, comprend la liste des mentions des diplômes nationaux regroupés par grands domaines ainsi que les règles relatives à lorganisation. Il est cré un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre et comprenant autant de femmes que dhommes.712-2 modifié comportant une disposition analogue.Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir lexercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.Lorsque ces statuts sont adoptés par le conseil dadministration, il est procédé comme prévu à la première phrase du présent alinéa.
Le conseil dadministration, le conseil académique et le président duniversité sont désignés conformément aux dispositions de la présente loi à léchéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil dadministration en exercice à la date de publication de la présente loi.
Comme dans beaucoup de pays démocratiques, cest donc bien sur un modèle de progrès partagé au service denjeux sociétaux, que nous voulons construire, fédérer, et consolider notre cohésion sociale.




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